Statuts d'Exo7

Article 01 Introduction

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination " EXO7 ".

Cette association a pour objet la promotion et la pratique du Vol Libre.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Cayenne.

Article 02 Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et les cours sur les questions sportives et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres au développement du Vol Libre.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 03 Membres

L'association se compose de membres.

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Les taux des cotisations sont fixés par l'assemblée générale.

Article 04 Radiations

La qualité de membre se perd :

a) par la démission,

b) par le décès,

c) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 05 Affiliation à la FFVL

L’association est affiliée à la F.F.V.L. qui régit le sport qu’elle pratique.

Elle s’engage :

a) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la F.F.V.L. dont elle relève ainsi qu’à ceux de la Ligue, du Comité Régional ou Départemental dont elle dépend,

b) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,

c) à respecter les règlements F.F.V.L. en vigueur et à licencier tous les membres de l’association à la F.F.V.L.

L’Association est affiliée à la Ligue, aux Comités Régionaux et Départementaux s’ils existent.

L’organe de dernier recours peut être le Comité Directeur de la F.F.V.L.

Article 06 Comité directeur

Le Comité Directeur de l’Association est composé de six membres au moins élus pour deux ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans et demi au moins au jour de l’élection, et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Le Comité Directeur se renouvelle par totalité tous les deux ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit chaque année son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 07 Réunions du Comité Directeur

Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article 08 Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an, dans les trois mois qui suivent le 30 septembre de chaque année, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 09 Rétribution

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs activités.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et au Comité Directeur.

Article 10 Quorum et majorité

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 Représentation

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 12 Assemblée Générale extraordinaire (Modification des statuts)

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance, après avis de la F.F.V.L.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 13 Assemblée Générale extraordinaire (Dissolution)

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations de la F.F.V.L. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Article 15 Déclarations

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

a) les modifications apportées aux statuts,

b) le changement de titre de l’Association,

c) le transfert du siège social,

d) les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

Article 16 Règlement intérieur

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 17 Communication

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la F.F.V.L., au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Montjoly le 20 Mars 2004.